Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le « vendeur », défini ci-après comme étant la sarl WoodWarmWater, dont le siège social est situé 17, rue de la Justice - 21300 Chenôve FRANCE. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande et acceptant les présentes conditions de vente. Ces conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures entre le client et le vendeur. Nous nous réservons le droit de modifier sans aucun préavis les conditions générales de vente.

Conclusion du contrat:

La date de conclusion du contrat est celle à laquelle le client a effectué la commande, laquelle vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La propriété est acquise au client dès validation du paiement total de la ou des commandes. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.

Conclusion du contrat:

Les caractéristiques du produit sont indiquées dans les « fiches produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités principales. Si des erreurs s’y sont introduites la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et CEE.
Sont disponibles : le chauffe-eau "Forest" capacité 60 litres, le chauffe-eau "Cottage" capacité 70 litres, le chauffe-eau "Voyage" capacité 15 litres, le chauffe-eau "House" capacité 95 litres. D'autres modèles peuvent être commandés après étude des besoins. Les fiches techniques des appareils sont jointes aux contrats et devis. Origine : tous nos chauffe-eau sont originaires de l'entreprise ORLOHA s.r.o., Salas 116, 68706 Velehrad, République Tchèque.

Les chauffe-eau sont vendus avec une garantie constructeur de 1 an à compter de la date d'achat. En cas de problème, l'acheteur doit contacter le vendeur dans la limite de ce délai.comptes.

Toute commande doit être réglée dans son intégralité (sauf accord avec l'équipe commerciale).
- par chèque libellé à l'ordre de la sarl WoodWarmWater
- par virement bancaire à l'ordre de la sarl WoodWarmWater
- avec un acompte de 50% à la commande à l'ordre de la sarl WoodWarmWater, le reste à la livraison.
- par COD (Cash On Delivery) contre-remboursement à la livraison.


Pénalités de retard
Le retard se définit comme un paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture.
En cas de non respect des modalités de paiement définies, le vendeur se réserve le droit d'appliquer des pénalités selon les modalités de calcul en vigueur.
Remarque : les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

Les chauffe-eau sont livrés selon les modalités et dans les délais définis par l'équipe commerciale et le client et notifiés sur le bon de commande.

Les marchandises livrées et facturées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

En accord avec la règlementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la signature de sa commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès de WoodWarmWater - Service Clients 17, rue de la Justice - 21300 Chenôve FRANCE

Raison sociale : sarl WoodWarmWater
Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 €
Siège social : 17, rue de la Justice - 21300 Chenôve FRANCE
Téléphone-Fax : 03 80 52 89 18
504 016 858 R.C.S. DIJON
Siret : 50401685800012
TVA intra-communautaire FR 36504016858
Code APE/NAF: 4674B